Détails de la formation

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Date de début : 28 août 2017
Date limite d’inscription : 16 juin 2017
Durée : entre 12 et 18 mois (temps partiel, en soirée, interruption en été)
Lieu : À distance (sauf un 3 jours à Matane)
Coûts : 30 $ de droits d’inscription + 400 $/cours de 45 h, 550 $/cours de 60 h
Sanction : attestation d’études collégiales (AEC)

DÉPLIANT IMPRIMABLE / INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT

Description du programme

  • Développer des habiletés et aptitudes afin d’assumer les fonctions de responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux règlements d’urbanisme dans un contexte municipal ou régional (inspecteur municipal, inspecteur en bâtiment et environnement, inspecteur régional);
  • Développer des habiletés pour le travail d’équipe;
  • S’adapter à un contexte législatif et réglementaire en constante évolution;
  • Organiser son travail dans un contexte de production exigeant.

Mode d’enseignement

À distance / temps partiel de soir
Modalités technologiques et matériel nécessaire
Présentation du mode de formation à distance

Liste des cours

Code de construction du Québec (60 h)*

    L’étudiant apprend à analyser des projets de construction en fonction des dispositions du Code de Construction du Québec (Code National du Bâtiment). Il lit des plans et fait des visites de chantier (pourront être simulées) afin de recueillir l’information pertinente pour cette analyse. Il doit pouvoir informer les citoyens afin qu’ils puissent réaliser leurs projets en conformité avec la réglementation. Il est à noter que le Code de Construction du Québec (Code National du Bâtiment) est généralement adopté par les municipalités en tout ou en partie comme règlement de construction.

*Prévoir l’achat du livre (approximativement 350 $)

Législation en urbanisme (60 h)

    L’étudiant apprend à travailler avec les principaux textes de lois et règlements dans le domaine de l’urbanisme qui affectent les tâches de l’inspecteur municipal.  Il utilise la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.  Il se familiarise aussi avec certaines lois importantes dans le domaine municipal, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur les biens culturels.  Il apprend à chercher, trouver, lire et comprendre le ou les articles nécessaires pour répondre à une mise en contexte particulier.

Règlements d’urbanisme (60 h)

    L’étudiant apprend à appliquer les principaux règlements découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment les règlements de zonage et de lotissement. Il se familiarise avec les autres règlements touchant les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les Dérogations mineures et les Usages conditionnels. Il informe le citoyen dans la réalisation de ses projets. Il recueille l’information nécessaire à l’analyse d’un projet. Il analyse les projets des citoyens. Il apprend à émettre des permis et des certificats en conformité avec les règlements qui en régissent la délivrance.

Système de gestion des eaux d’une résidence isolée (45 h)**

    L’étudiant apprend à appliquer la réglementation et les normes concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi que celles touchant l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines. L’étudiant se familiarise avec les différents types d’installation individuelle pour l’évacuation et le traitement des eaux usées de même que les différents systèmes de captage des eaux souterraines. Ces connaissances lui permettent de lire, interpréter et approuver des plans pour ces types d’installation. De plus, il est en mesure de procéder au traitement des demandes de permis concernant les installations individuelles, étant préparé à analyser les plans qui lui seront présentés et à procéder aux inspections sur le terrain.

**Nécessite trois jours à Matane (vendredi, samedi et dimanche), la date sera confirmée au début du cours.

Droit foncier et inspection municipale (45 h)

    L’étudiant se familiarise avec les principaux aspects du droit foncier qui font partie du travail de l’inspecteur municipal. Il apprend quels sont les droits reliés à la propriété privée et publique. Il voit les distinctions entre les biens meubles et immeubles. Il utilise la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales, le Code municipal et le Code civil du Québec dans le but de trouver des solutions juridiques à une situation conflictuelle. Il a recours à la jurisprudence au besoin.

Inspection du territoire (60 h)

    L’étudiant se familiarise avec la portion du travail de l’inspecteur municipal où la connaissance du territoire est très importante afin de suivre l’évolution du milieu bâti. Il planifie des tournées d’inspection du territoire afin de vérifier la conformité à certains aspects de la réglementation municipale. Il fait les suivis nécessaires, allant du traitement des plaintes, de la rédaction des avis d’infraction jusqu’à la préparation des documents nécessaires à la défense d’une cause en cour.

Études de cas en inspection municipale (45 h)

    L’étudiant est appelé à résoudre des cas concrets en procédant de façon systématique en suivant les principales étapes dans le travail de l’inspecteur municipal. Il est confronté aux cas types auxquels il pourra faire face dans sa pratique professionnelle. Il devra analyser des exemples de demandes de permis ou certificats. Il devra statuer sur la conformité de ces demandes, délivrer les permis ou certificats et en assurer le suivi administratif.

Conditions d’admission

  • Détenir un diplôme d’études secondaires (DES) ou posséder une formation jugée suffisante par le collège et satisfaire aux conditions d’admission établies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Perspectives d’emploi

À la fin de ce programme, vous serez en mesure d’accomplir les tâches suivantes, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux règlements d’urbanisme:

  • Agir comme personne-ressource dans l’application des règlements relatifs au zonage, au lotissement et à la construction;
  • Faire l’analyse des demandes de permis en lien avec ces règlements;
  • Statuer sur la conformité aux règlements applicables;
  • Émettre le permis ou certificat requis;
  • Assurer le suivi administratif et les inspections terrains nécessaires.

Pour information

Téléphone : 418 562-1240, poste 2276 ou 1 800 463-4299, poste 2276
Courriel : matane@collegia.qc.ca

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