EEE.08
Inspection
municipale en bâtiment et en environnement (AEC)
Signalez votre intérêt ci-dessous pour recevoir de l’information générale et un rappel pour :
– séance d’information du mercredi 8 novembre à 19 h (le lien zoom vous parviendra la journée précédente)
– démarrage des admissions le 10 novembre
Signalez votre intérêt
Description
de la formation
Deux cohortes sont offertes, une de jour et une de soir. La personne étudiante a le choix du nombre de cours par session dans un cheminement pré-établi (de 1 à 3 cours).
Il faut prévoir 6 à 8 heures d’implication par cours / par semaine.
Ce programme vous mènera à :
- Développer des habiletés et aptitudes afin d’assumer les fonctions de responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux règlements d’urbanisme dans un contexte municipal ou régional (inspecteur municipal, inspecteur en bâtiment et environnement, inspecteur régional).
- Développer les comportements essentiels à la profession.
- S’adapter à un contexte législatif et réglementaire en constante évolution.
- Organiser son travail dans un contexte de production exigeant.
Perspectives
d'emploi
À la fin de ce programme, vous serez en mesure d’accomplir les tâches suivantes, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats relatifs aux règlements d’urbanisme :
- Agir comme personne-ressource dans l’application des règlements relatifs au zonage, au lotissement et à la construction.
- Faire l’analyse des demandes de permis en lien avec ces règlements.
- Statuer sur la conformité aux règlements applicables.
- Émettre le permis ou certificat requis.
- Assurer le suivi administratif et les inspections terrains nécessaires.
Conditions
d'admission
Détenir un diplôme d’études secondaires (DES) ou posséder une formation jugée suffisante par le collège et satisfaire aux conditions d’admission établies par le gouvernement du Québec.
Documents
et liens utiles
Coûts de la
formation
Ce programme d’études n’est pas admissible à l’aide financière aux études (AFE).
Le matériel didactique n’est pas inclus.
SRACQ – Droits d’admission : 39 $
SRACQ – Frais additionnels pour l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec et/ou du Canada, si vous êtes dans cette situation : 46 $
- 222-1C4-MT – Législation en urbanisme (60 h) = 41 $
- 222-2G3-MT – Droit foncier et inspection municipale (45h) = 41 $
- 222-1D4-MT – Règlements d’urbanisme (60h) = 41 $
- 222-1C3-MT – Système de gestion des eaux d’une résidence isolée (45 h) = 41 $
- 222-1F4-MT – Inspection du territoire (60 h) = 41 $
- 222‐1E4‐MT ‐ Code de construction du Québec (60 h) = 41 $ + volume Code du bâtiment du Québec (environ 100 $)
- 222-3A3-MT – Étude de cas en inspection municipale (45 h) = 41 $
Procédure
d'inscription
Pour vous inscrire, vous devez visiter le site du SRACQ du 10 au 20 novembre.
Une cohorte de jour et une cohorte de soir/fin de semaine seront offertes à l’hiver 2024. (Sous réserve d’un nombre minimal de participants par groupe)
- Les horaires ne sont pas encore connus pour les deux offres
Grille de cours
L’étudiant apprend à travailler avec les principaux textes de lois et règlements dans le domaine de l’urbanisme qui affectent les tâches de l’inspecteur municipal. Il utilise la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il se familiarise aussi avec certaines lois importantes dans le domaine municipal, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur les biens culturels. Il apprend à chercher, trouver, lire et comprendre le ou les articles nécessaires pour répondre à une mise en contexte particulier.
222-1C4-MT 60 heuresL’étudiant se familiarise avec les principaux aspects du droit foncier qui font partie du travail de l’inspecteur municipal. Il apprend quels sont les droits reliés à la propriété privée et publique. Il voit les distinctions entre les biens meubles et immeubles. Il utilise la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales, le Code municipal et le Code civil du Québec dans le but de trouver des solutions juridiques à une situation conflictuelle. Il a recours à la jurisprudence au besoin.
222-2G3-MT 45 heuresL’étudiant apprend à appliquer les principaux règlements découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment les règlements de zonage et de lotissement. Il se familiarise avec les autres règlements touchant les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les Dérogations mineures et les Usages conditionnels. Il informe le citoyen dans la réalisation de ses projets. Il recueille l’information nécessaire à l’analyse d’un projet. Il analyse les projets des citoyens. Il apprend à émettre des permis et des certificats en conformité avec les règlements qui en régissent la délivrance.
222-1D4-MT 60 heuresL’étudiant apprend à appliquer la réglementation et les normes concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi que celles touchant l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines. L’étudiant se familiarise avec les différents types d’installation individuelle pour l’évacuation et le traitement des eaux usées de même que les différents systèmes de captage des eaux souterraines. Ces connaissances lui permettent de lire, interpréter et approuver des plans pour ces types d’installation. De plus, il est en mesure de procéder au traitement des demandes de permis concernant les installations individuelles, étant préparé à analyser les plans qui lui seront présentés et à procéder aux inspections sur le terrain.
222-1C3-MT 45 heuresL’étudiant se familiarise avec la portion du travail de l’inspecteur municipal où la connaissance du territoire est très importante afin de suivre l’évolution du milieu bâti. Il planifie des tournées d’inspection du territoire afin de vérifier la conformité à certains aspects de la réglementation municipale. Il fait les suivis nécessaires, allant du traitement des plaintes, de la rédaction des avis d’infraction jusqu’à la préparation des documents nécessaires à la défense d’une cause en cour.
222-1F4-MTL’étudiant apprend à analyser des projets de construction en fonction des dispositions du Code de Construction du Québec (Code National du Bâtiment). Il lit des plans et fait des visites de chantier (pourront être simulées) afin de recueillir l’information pertinente pour cette analyse. Il doit pouvoir informer les citoyens afin qu’ils puissent réaliser leurs projets en conformité avec la réglementation. Il est à noter que le Code de Construction du Québec (Code National du Bâtiment) est généralement adopté par les municipalités en tout ou en partie comme règlement de construction.
*Prévoir l’achat du livre (approximativement 100 $)
222-1E4-MT 60 heuresL’étudiant est appelé à résoudre des cas concrets en procédant de façon systématique en suivant les principales étapes dans le travail de l’inspecteur municipal. Il est confronté aux cas types auxquels il pourra faire face dans sa pratique professionnelle. Il devra analyser des exemples de demandes de permis ou certificats. Il devra statuer sur la conformité de ces demandes, délivrer les permis ou certificats et en assurer le suivi administratif.
222-3A3-MT 45 heures
Autres
renseignements
Groupe Collegia – Secteur Matane
Téléphone : 418 562-1240, poste 2182
Sans frais : 1 800 463-4299, poste 2182
Courriel : collegia@cgmatane.qc.ca